Dossier CH-BAR#E2001A#1000/45#573*

ArchivesArchives fédérales suisses
▼
▶
Cote d'archives		 CH-BAR#E2001A#1000/45#573*
Ancienne cote CH-BAR E 2001(A)1000/45  vol.51
Titre du dossier Nr. 501. Vorstösse für die Revision der Genfer Konvention von 1864, insbesondere Einberufung einer internationalen Konferenz durch den BR nach Genf (1903–1905)
Référence archivesB.232
Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
17.2.190342831pdfCirculaireQuestions de droit international
Volume
Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.


fr
5.3.190342835pdfLettreQuestions de droit international
Volume
A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...
fr