Dossier CH-BAR#E2001C#1000/1534#16*


Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.6.192562832pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCommissions parlementaires de politique extérieure La présentation d'un projet pour un règlement d'une commission parlementaire permanente des affaires étrangères ne signifie pas que le Département politique ait changé d'avis; il n'a été fait qu'à...
fr
15.1.192662833pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCommissions parlementaires de politique extérieure Die ursprüngliche Motion De Rabours für die Schaffung einer Parlamentskommission für auswärtige Angelegenheiten wurde fallen gelassen, es stehen sich nun ein Mehrheits- und ein Minderheitsantrag...
de