Dossier CH-BAR#E2001C#1000/1534#960*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E2001C#1000/1534#960*
Ancienne cote CH-BAR E 2001(C)1000/1534  vol.56
Titre du dossier Reglement betr. Ein- und Auswanderung, II (1933–1934)
Référence archivesB.31.01.05
Composant complémentaire Frankreich
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
9.3.193445937pdfPropositionFrance (Economie)
Volume
Suite à la loi française protégeant la main-d’œuvre nationale, le Gouvernement décrète la limitation du nombre des étrangers dans certains départements et certaines branches; il faut donc inclure la...
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