Dossier CH-BAR#E2001C#1000/1534#3062*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
10.3.1931	45606		Lettre	Pologne (Economie)	La Pologne refuse de reconnaître les obligations du chemin de fer Varsovie-Vienne comme dette polonaise - le Ministre de Suisse à Varsovie propose de soumettre cette affaire à une procédure...	fr
19.3.1931	45610		Lettre	Pologne (Economie)	De l’avis du DPF, l’affaire des obligations du chemin de fer Varsovie-Vienne concerne le droit privé; l’adoption d’une procédure d’arbitrage ne semble donc pas possible.	de
14.11.1933	45897		Lettre	Pologne (Economie)	Le Ministre de Belgique à Varsovie désire soumettre l’affaire des obligations du chemin de fer Varsovie-Vienne à une procédure d’arbitrage, en commun avec tous les pays concernés par les mesures...	fr