Dossier CH-BAR#E7001C#2000/124#1053*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
1.4.1992	60984		Procès-verbal du Conseil fédéral	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	La stratégie de la Suisse est d'obtenir des amendements au projet d'Acte final du 20.12.1991 en matière agricole. Il existe deux canaux pour atteindre ces objectifs: la modification des textes en tant...	fr
26.2.1992	60982		Procès-verbal du Conseil fédéral	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Le Conseil prend note du papier de discussion du DFEP qui décrit l'état des négociations de l'Uruguay Round du GATT, qui sont sur le point de se terminer. La question qui se pose désormais est...	fr
16.3.1992	62320		Notice	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Les principaux négociateurs suisses dans le cadre du cycle de l'Uruguay rencontrent les représentants de l'économie pour présenter l'état actuel des négociations et sonder les attentes des secteurs de...	fr
29.4.1992	62324		Notice	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Suite à l'envoi des offres suisses, les ambassades ont pu sonder les partenaires de négociation pour savoir quelles étaient leurs réactions face aux propositions suisses. Les pays qui sont en...	fr
15.9.1992	62327		Compte rendu	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	En cas de vote positif du Traité de Maastricht en France le 20.9.1992, la négociation pourrait reprendre et il y aurait encore une opportunité de terminer le round entre septembre et février, date de...	fr
7.12.1992	62328		Notice	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Cette rencontre inofficielle à la demande de Dunkel entre une vingtaine de délégations, parmis lesquelles les plus importantes, permet d'imaginer le dépassement du blocage entre la CE et les USA et un...	fr
2.6.1992	63001		Notice	Négociations internationales sur la politique agricole (1990–1995)	Un compromis concernant l'Uruguay Round fondé sur la réforme de la PAC n’entrainerait pas de modifications du projet d’Acte finale du 20.12.1991 sur les points qui posent des difficultés à la Suisse....	fr