Dossier CH-BAR#E2001B#1000/1514#81*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
1.7.1919	44216		Nota	Transito e trasporti	Le gouvernement des Pays-Bas reconnaît la Suisse en qualité d’Etat riverain du Rhin.	fr
16.8.1919	44255		Nota	Trasporto navale	Observations de J. van Eysinga, membre néerlandais de la Commission centrale pour la navigation rhénane, au sujet de certaines critiques adressées par le gouvernement suisse au régime en vigueur sur...	fr
3.4.1920	44503		Lettera	Transito e trasporti	L’attitude des Pays-Bas au sujet de la mise en vigueur des articles du Traité de Versailles relatifs au Rhin.	de
13.10.1920	44626		Interrogazione ordinaria / Interrogazione	Trasporto navale	La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...	fr