Dossier CH-BAR#E2001B#1000/1514#81*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
1.7.1919	44216		Note	Transit et transports	Le gouvernement des Pays-Bas reconnaît la Suisse en qualité d’Etat riverain du Rhin.	fr
16.8.1919	44255		Note	Navigation	Observations de J. van Eysinga, membre néerlandais de la Commission centrale pour la navigation rhénane, au sujet de certaines critiques adressées par le gouvernement suisse au régime en vigueur sur...	fr
3.4.1920	44503		Lettre	Transit et transports	L’attitude des Pays-Bas au sujet de la mise en vigueur des articles du Traité de Versailles relatifs au Rhin.	de
13.10.1920	44626		Question ordinaire / Petite question	Navigation	La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...	fr