Dossier CH-BAR#E6#1000/953#154*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E6#1000/953#154*
Ancienne cote CH-BAR E 6(-)1000/953  vol.33
Titre du dossier Erhöhung der italienischen Zölle, Einführung neuer Gebühren und Nichtanwendung des Konventionaltarifs: Beschwerdeverfahren (1859–1868)
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
21.9.186641579pdfPropositionFrance (Economie)
Volume
Problèmes soulevés par le relèvement des droits de douane pour l’exportation des chevaux et des mulets, mesure que le Conseil fédéral a justifiée par l’état de guerre. Proposition de réponse à une...
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