Dossier CH-BAR#E6#1000/953#135*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E6#1000/953#135*
Ancienne cote CH-BAR E 6(-)1000/953  vol.30
Titre du dossier Beschwerdeverfahren, Auszüge aus dem Protokoll des Bundesrates, Zeitungsartikel, Korrespondenzen (1846–1902)
Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
21.11.185541229pdfLettreRoyaume-Uni (Économie)
Volume
Le Conseil fédéral recommande une pétition de commerçants suisses demandant une réduction des droits d’entrée pour les produits suisses dans les Indes orientales.


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12.3.185841300pdfLettreRoyaume-Uni (Économie)
Volume
Transmet une demande des fabricants saint-gallois sollicitant un abaissement des droits de douane sur les mousselines (plumetis).


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