Dossier CH-BAR#E2001B#1000/1502#1198*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
6.5.1921	44721		Lettre	Espagne (Autres)	Communication d’une note adressée à la Légation d’Espagne concernant l’entrée et le séjour des ressortissants espagnols en Suisse.	fr
18.2.1921	44680		Note	Espagne (Autres)	Le gouvernement espagnol exprime le désir que les autorités fédérales compétentes accordent des permis d’entrée aux Espagnols qui souhaitent travailler en Suisse. L’Espagne ne dresse aucun obstacle...	fr
9.3.1921	44691		Lettre	Espagne (Autres)	Exposé de l’attitude du Conseil fédéral dans la question de l’établissement des étrangers en Suisse, à propos de la demande formulée par l’Espagne en faveur de l’établissement de commerçants...	de
18.3.1921	44695		Note	Espagne (Autres)	Commentaire sur la politique respective de la Suisse et de l’Espagne en matière des droits d’établissement et de séjour. La procédure en cas de réclamation, proposée par les autorités fédérales, est...	fr