Dossier CH-BAR#E6100C#1998/106#1796*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E6100C#1998/106#1796*
Titre du dossier Coopération entre pays ayant en commun l'usage du français dans le domaine de la télévision: Propositon visant l'octroi d'un crédit au DFAE, destiné à une contribution exc (1991–1991)
Référence archives900-09

Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
21.12.199060572pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrancophonie Le Conseil fédéral autorise le DFAE à accorder à la SSR une contribution exceptionnelle de CHF 100'000.- correspondant à l'augmentation de sa quote-part aux frais de programmation de TV-5 due à...
fr