Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1029*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
1.3.1993	61431		Procès-verbal du Conseil fédéral	Diplomatie des visites officielles	Um dem stark veränderten internationalen Umfeld gerecht zu werden, sollte der Bundespräsident die Möglichkeit haben, im Kontext von bilateralen Ministertreffen und Fachkonferenzen im Ausland dem...	ml
1.3.1993	61432		Procès-verbal du Conseil fédéral	Commission du développement durable (CDD) (1993–2013)	La CNUED a requis un traitement horizontal et intersectoriel de ses différentes questions. L'administration fédérale a adopté une méthode de préparation fondée sur une coordination permanente des...	ml
1.3.1993	64035		Procès-verbal du Conseil fédéral	Liechtenstein (Général)	Nach dem EWR-Nein stellt sich die Frage der weiteren Beziehungen zum Fürstentum Liechtenstein. Der Kanton St. Gallen will in der Neugestaltung des schweizerisch-liechtensteinischen Verhältnisses...	de
1.3.1993	64038		Procès-verbal du Conseil fédéral	Télécommunication	Le Conseil fédéral prend note que la présidence d'Eurêka audiovisuel est attribuée à la Suisse, ce qui permet à la Suisse d'y jouer un rôle plus actif. Ainsi, en ces temps difficiles pour la politique...	fr
1.3.1993	64039		Procès-verbal du Conseil fédéral	Double imposition	Après l'interruption des négociations en vue d'une convention de double imposition pour le Maroc à la fin des années 70 et pour la Tunisie au début des années 80, il a désormais été possible de...	fr
1.3.1993	64098		Procès-verbal du Conseil fédéral	Hongrie (Economie)	Les échanges commerciaux entre la Suisse et la Hongrie sont à l'heure actuelle encore relativement modestes, mais leur potentiel de croissance est important. L'Accord de libre-échange entre les pays...	fr