Dossier CH-BAR#J1.1#1000/1392#211*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#J1.1#1000/1392#211*
Ancienne cote CH-BAR J 1.1(-)1000/1392  vol.27
Titre du dossier Nr. 25: 4.10.1929-24.12.1930 (1918–1939)
Référence archives15-25
Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
9.10.193045580pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de