Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1027*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
20.1.1993	64045		Procès-verbal du Conseil fédéral	Douanes et taxes	Der Bundesrat genehmigt den Bericht über die im zweiten Halbjahr 1992 getroffenen tariflichen Massnahmen sowie den Entwurf eines Bundesbeschlusses über die Genehmigung von tariflichen Massnahmen.	ml
20.1.1993	64046		Procès-verbal du Conseil fédéral	Rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90 (1993)	Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la politique économique extérieure 92/1+2, le message concernant l'accord entre les Etats de l'AELE et Israël ainsi que le message concernant l'accord entre...	ml
26.1.1994	65458		Procès-verbal du Conseil fédéral	Proche et Moyen-Orient	Le DFAE est autorisé, pour financer le programme de coopération en faveur de la Bande de Gaza et de la Cisjordanie, à demander, avec le 1er supplément du budget 1994, un crédit supplémentaire...	fr