Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1025*


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30.11.199260671pdfProcès-verbal du Conseil fédéralGuerres de Yougoslavie (1991–2001) Wie die UNO-Resolution 757 deckt die Bundesratsverordnung über das Handelsembargo den Transit von Gütern durch Jugoslawien (Serbien und Montenegro) nicht ab. Mit der vorgeschlagenen Änderung soll...
de
30.11.199261039pdfProcès-verbal du Conseil fédéralEspace économique européen (EEE) Selon le rapport, l'EEE entre la Suisse, ses partenaire de l'AELE et la CE ne devraient pas modifier la structure des échanges avec les pays en voie de développement. Certains d'entre-eux, comme...
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