Dossier CH-BAR#E7001C#1999/296#984*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
16.10.1991	57460		Verbale del Consiglio federale	Manodopera straniera	Le projet d'assouplissement de l'ordonnance limitant le nombre d'étrangers est accepté. Il assoupli quantitativement et qualitativement les conditions d'accès au marché du travail, notamment pour les...	ml