Dossier CH-BAR#E7001C#1999/296#984*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.10.1991	57460		Procès-verbal du Conseil fédéral	Main d'œuvre étrangère	Le projet d'assouplissement de l'ordonnance limitant le nombre d'étrangers est accepté. Il assoupli quantitativement et qualitativement les conditions d'accès au marché du travail, notamment pour les...	ml