Dossier CH-BAR#E1003#1994/26#28*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
22.11.1985	59839		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Le Conseil fédéral discute des prochaines explications de vote, de l‘ordonnance sur l’asile, de certaines affaires parlementaires, du postulat Pini sur l’enseignement de l'italien dans les gymnases,...	ml
19.2.1985	72021		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Transport routier	Der Bundesrat diskutiert über die Interpellation Eggli zur Reaktion des Bundesrates auf Proteste gegen die Schwerverkehrsabgabe. Der Bundesrat bekräftigt seine Entschlossenheit, Volksentscheide strikt...	de
20.6.1985	72190		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Bons offices	Le Conseil fédéral critique l'action autonome du DFAE d'offrir ses bons offices dans le conflit du Proche-Orient. Washington aurait même été informé avant le Conseil fédéral. Comme le chef du DFAE, M....	fr