Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1015*


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DateTypeSujetRésuméL
22.1.199258011pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRoumanie (Economie) Da der Übergang von der Plan- zur Marktwirtschaft in Rumänien schwierig ist, wird das EFD mit Rumänien ein bilaterales Abkommen über eine schweizerische Zahlungsbilanzhilfe in der Höhe von 40 Mio. USD...
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22.1.199258012pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAlbanie (Economie) Le Conseil fédéral approuve le texte de l'accord négocié entre la Suisse et l'Albanie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements. Le texte conventionnel retient les...
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22.1.199258013pdfProcès-verbal du Conseil fédéralParaguay (Economie) Le Conseil fédéral approuve le texte de l'accord négocié entre la Suisse et le Paraguay relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements. Il retient les principes fondamentaux...
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