Dossier CH-BAR#E7001C#1999/296#986*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
18.12.1991	57395		Procès-verbal du Conseil fédéral	Réfugiés d'ex-Yougoslavie	In den letzten Monaten hat sich die Situation in Jugoslawien gravierend verschlechtert. Der Bundesrat beschliesst die vorläufgige Aufnahme von jugoslawischen Staatsangehörigen mit Wohnsitz in...	de
23.9.1991	57954		Procès-verbal du Conseil fédéral	Réfugiés d'ex-Yougoslavie	Im Rahmen des für die Zulassung von ausländischen Arbeitnehmern angestrebten Drei-Kreise-Modells wird Jugoslawien dem äusseren Kreis zugeordnet. Bereits anwesenden jugoslawischen Saisonniers und...	de
20.8.1991	58999		Notice	Main d'œuvre étrangère	Le DFJP a modifié ses arguments dans le sens où la Yougoslavie ne peut plus être considérée comme pays traditionnel de recrutement, car ce pays ne respecte pas pleinement les droits de l'homme. Cette...	fr
16.8.1991	57373		Notice	Yougoslavie (Général)	L'Office fédéral des réfugiés, l'Office fédéral des étrangers et l'OFIAMT ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur le traitement à réserver aux personnes yougoslaves qui travaillent en Suisse. Le...	ml