Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1013*

Documents disponibles (5 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
13.11.1991	57825		Procès-verbal du Conseil fédéral	Pérou (Economie)	Der Republik Peru wird im Rahmen einer Entschuldungsaktion ein nichtrückzahlbarer Beitrag in Form einer Zahlungsbilanzhilfe von 10 Mio. US-Dollar gewährt, die zur Kofinanzierung eines Kredits der...	ml
13.11.1991	57826		Procès-verbal du Conseil fédéral	Pérou (Economie)	Le texte de l'accord négocié entre la Suisse et le Pérou relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements entre les deux pays est approuvé. Il retient les principes...	ml
13.11.1991	57827		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Organisations spécialisées)	Die Generalkonferenz wird es der sechsköpfigen Schweizer Delegation erlauben, die schweizerische Unterstützung für die UNIDO als Organ für die industrielle Zusammenarbeit zu bekräftigen.	de
13.11.1991	57828		Procès-verbal du Conseil fédéral	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Faisant suite au précédent mandat de négociation de la délégation suisse, le Conseil se prononce à nouveau sur la position officielle que doit avoir la Suisse face à la brevetabilité du vivant. En...	ml
13.11.1991	57829		Procès-verbal du Conseil fédéral	Recherche et développement avec l'Europe	La Suisse participe à la réunion des pays membres de COST au niveau ministériel et approuvera la résolution qui a pour objet l'adhésion des nouveaux pays. La délégation comprend le Président de la...	ml