Dossier CH-BAR#E7001C#1999/296#733*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
14.3.1991	57368		Memo	Foreign labor	L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...	fr
29.5.1991	57370		Memo	Foreign labor	La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...	fr
15.5.1991	57369		Memo	Foreign labor	Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.	fr
18.7.1991	57372		Memo	Foreign labor	La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...	fr