Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#925*


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DateTypeSujetRésuméL
19.3.198456970pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions environnementales Après avoir ratifié la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance en 1983, la Suisse se rend à la Conférence ministérielle d'Ottawa sur les pluies acides dans...
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19.3.198456971pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNégociations de transit avec la CE (1987–1992) Le chef du DFTCE mènera toutes les discussions au sujet des nouvelles taxes poids lourds ou de l'introduction d'une vignette autoroutière en Suisse avec les pays membres des CE. Il pourra être appuyé...
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