Dossier CH-BAR#E4110B#1999/327#201*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.9.1990	56852		Plan de travail	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Eine Übersicht der EWR-Verhandlungsstruktur mit den Namen der schweizerischen Vertreter in den einzelnen Gruppen.	de
15.3.1990	56853		Notice	Espace économique européen (EEE)	L'implication du DFJP, et notamment de l'Office fédéral de la justice, dans le processus d'intégration de l'EEE est exposé. Il existe des domaines où le DFJP a la Federführung et d'autres où seuls des...	fr