Dossier CH-BAR#E2010A#1999/250#734*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
20.3.1990	55851		Lettre	Protocole	Le nouveau règlement protocolaire de la Confédération prévoit que désormais le chancelier de la Confédération passent avant les présidents du conseil national et du conseil des États dans l'ordre...	fr
2.5.1990	55848		Procès-verbal du Conseil fédéral	Protocole	Face aux développements croissants de la diplomatie, notamment dans les domaines des visites et de la gestion des corps diplomatique et consulaire étrangers en Suisse, le service du protocole a...	fr
26.2.1990	56725		Lettre	Protocole	Le sécrétaire général de l'Assemblée fédérale n'accepte pas que les Présidents des deux chambres soient rétrogradés aux 5e et 6e places. Cela ne correspondrait pas non plus à la norme internationale.	fr