Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#984*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
28.2.1989	55817		Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Général)	Das Abkommen vom 27.10.1986 zwischen der Schweiz und Italien über gewisse Beförderungen mit Luftfahrzeugen im Nicht-Linienverkehr wird ratifiziert. Alle westeuropäischen Staaten gehörten bereits davor...	de
2.3.1989	55818		Procès-verbal du Conseil fédéral	Groupe d’assistance des Nations Unies pour la période de transition en Namibie (GANUPT) (1989–1990)	Le Conseil fédéral prend acte de la résolution 629 du Conseil de sécurité des Nations Unies à propos du déploiement du GANUPT. Le soutien suisse impliquera la mise à disposition de personnel. Un...	fr
6.3.1989	55819		Procès-verbal du Conseil fédéral	Douanes et taxes	Le conseil de coopération douanière a ajouté une annexe à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers qui prévoit de faciliter la mise en place des...	fr