Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#992*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
1.12.1989	55779		Procès-verbal du Conseil fédéral	Crédits-cadre coopération avec l'Europe centrale et orientale (1989–)	Das EDA und das EVD werden ermächtigt, bereits vorgängig zur Beschlussfassung über den Rahmenkredit, bis maximal 1 Million Franken Verpflichtungen für Sofortmassnahmen für Osteuropa einzugehen.	de
4.12.1989	55780		Procès-verbal du Conseil fédéral	Luxembourg (Général)	Lors de sa visite à Luxembourg, le chef du DFAE, R. Felber, mène des entretiens sur la situation européenne, en premier lieu l’intégration dans la perspective des discussions AELE/CE, ainsi que les...	fr
4.12.1989	57307		Procès-verbal du Conseil fédéral	Propriété intellectuelle et brevets	Au vu du changement de statut de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la Suisse modifie son accord de siège pour qu'il soit en accord avec sa qualité d'institution spécialisée des...	fr