Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1001*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
24.10.1990	55460		Procès-verbal du Conseil fédéral	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Le Conseil Fédéral approuve l’offre que le DFEP fait valoir au GATT concernant les efforts de réforme agricole que la Suisse va entreprendre, afin de s’adapter à la réalité européenne. La Suisse va...	ml
24.10.1990	54531		Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Les pays impliqués dans la crise du Koweït peuvent être rangés en plusieurs catégories, en fonction du risque qu’ils soient entraînés dans un conflit éventuel. Indications sur les conséquences...	fr
24.10.1990	55521		Procès-verbal du Conseil fédéral	Pétrole et gaz naturel	Die schweizerische Delegation bei der IEA wird ermächtigt, bei einem Versorgungsengpass auf dem Erdölmarkt einen Beitrag zur Krisenbekämpfung mit folgenden Massnahmen einzubringen: Drosselung der...	de