Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1000*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
12.9.1990	54534		Procès-verbal du Conseil fédéral	Mozambique (Général)	Le Conseil fédéral décide d'accepter la proposition du DFAE sur les allocations supplémentaires de crédit d'un total de 23 millions pour l'établissement de la paix et la réintégration des anciens...	fr
24.9.1990	55343		Procès-verbal du Conseil fédéral	Réunification allemande (1989–)	En raison de la réunification de l'Allemagne, le Conseil fédéral décide de fermer définitivement l'ambassade en RDA. Également: DFAE. Proposition du 18.9.1990 (annexe).	fr
12.9.1990	55470		Procès-verbal du Conseil fédéral	Crise du Golfe (1990–1991)	Die vom humanitären Standpunkt gravierendste Auswirkung der Golfkrise betrifft die Situation der im Irak und in Kuwait arbeitenden Ausländern, die nun in den Nachbarländern Zuflucht gesucht haben. Die...	de
12.9.1990	55795		Procès-verbal du Conseil fédéral	Le rôle international de Genève	Die Südkommission wird seit drei Jahren durch Leistungen an die Infrastruktur in Genf sowie die Gewährung von Immunitäten und Privilegien unterstützt. Die unabhängige Spezialkommission, die sich mit...	de
12.9.1990	56915		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions environnementales	Il est essentiel, si la Suisse désire maintenir son image de marque dans le domaine de l’environnement, que des fonds appropriés soient mis à disposition au Fonds du Programme des Nations Unies pour...	fr
10.9.1990	60522		Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	L'unification des normes comptables selon l'acquis communautaire du droit des sociétés pose problème à la Suisse, qui doit décider si demander des exceptions permanentes ou des délais transitoires...	fr