Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#990*

Documents disponibles (6 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
18.10.1989	55254		Procès-verbal du Conseil fédéral	Philippines (Economie)	L'Office fédéral des affaires économiques extérieures est chargé de mener les négociations avec les Philippines concernant l'octroi de ce rééchelonnement de dettes. Également: Proposition...	fr
18.10.1989	55255		Procès-verbal du Conseil fédéral	Sénégal (Economie)	L'Office fédéral du commerce extérieur est chargé de négocier des accords entre la Suisse et le Sénégal sur l'aide à la balance des paiements pour un montant total de 20 millions de francs.	fr
18.10.1989	57555		Procès-verbal du Conseil fédéral	Douanes et taxes	Die nicht unter das Abkommen mit der EWG fallenden landwirtschaftlichen Erzeugnisse aus Portugal, die Liberalisierung der Ausfuhren im EWR sowie der EFTA-Ratsbeschluss betreffend Aufhebung der...	ml
18.10.1989	57557		Procès-verbal du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	Avec le suivi de Bruxelles, les discussions continuent entre l'AELE et la Communauté européenne pour la mise en place d'un Espace économique européen. La Suisse envoie une délégation à la réunion...	fr
24.10.1989	57558		Procès-verbal du Conseil fédéral	Droits Humains	Die Schweiz wird gegen die Vorbehalte der chilenischen Regierung zur Ratifikation des Folter-Übereinkommens der UNO Einspruch formulieren, da diese gegen Ziel und Zweck des Übereinkomms verstossen.	de
18.10.1989	59913		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique à l'égard des étrangers	Les assouplissements effectués avec la modification partielle de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers répondent aux sollicitations réitérées d'une large majorité des milieux consultés. La...	ml