Dossier CH-BAR#E2024B#2002/7#176*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
8.1993	54727		Plan de travail	Plans de travail des divisions et services du DPF/DFAE et du DFEP	Plan de travail de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères.	fr
14.10.1993	62000		Notice	Suisses de l'étranger	Le matériel de vote adressé par les communes concernées aux ressortissants suisses établis à l’étranger ne peut pas, sans autres formalités, être convoyé par la valise diplomatique ou consulaire. Sous...	fr