Dossier CH-BAR#E2024B#2002/7#176*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
8.1993	54727		Workplan	Work plans of the divisions and services of the FPD/FDFA and the FDEA	Plan de travail de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères.	fr
14.10.1993	62000		Memo	Swiss citizens from abroad	Le matériel de vote adressé par les communes concernées aux ressortissants suisses établis à l’étranger ne peut pas, sans autres formalités, être convoyé par la valise diplomatique ou consulaire. Sous...	fr