Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#580*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
29.6.1955	12794		Proposition	Sommet de Genève (1955)	Pour la Conférence de Genève de 1955 des mesures policières de sûreté doivent être prises. Vu le partage de responsabilité entre le niveau cantonal et le niveau fédéral certaines frictions ne pourront...	fr
1.7.1955	12795		Procès-verbal du Conseil fédéral	Sommet de Genève (1955)	Le Conseil fédéral incombe en premier lieu au Conseil d'État du canton de Genève d'ordonner et d'exécuter toutes les mesures de police nécessaires pour la sûreté de la conférence des chefs de...	fr
30.6.1955	12905		Proposition	Chili (Économie)	La proposition est acceptée par le CF dans sa séance du 5.7.1955.	fr
5.7.1955	10853		Procès-verbal du Conseil fédéral	République fédérale d'Allemagne (Politique)	Le Conseil fédéral décide d'appliquer aux exportations de matériel de guerre à destination de la République fédérale d'Allemagne la procédure en vigueur pour les autres Etats vu que la RFA a été...	fr
7.7.1955	63772		Procès-verbal du Conseil fédéral	Structure du réseau de représentation	Afin de s'aligner au modèle majoritaire à l'ONU, le Conseil fédéral accorde à son Observateur à New York le titre de Ministre plénipotentiaire. Il obtient également une réévaluation de ses...	fr