Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#584*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
11.11.1955	10318		Procès-verbal du Conseil fédéral	République fédérale d'Allemagne (Politique)	Der Bundesrat beschliesst, dass das EMD einen Luft- und Militärattaché nach Bonn entsenden darf.	fr
31.10.1955	10920		Proposition	Exportation de matériel de guerre	Vue la situation alarmante au Proche-Orient, le Département politique propose au Conseil fédéral de refuser toute exportation vers Israël et les Etats arabes de matériel de guerre provenant des...	fr
8.11.1955	10961		Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Le Conseil fédéral décide de refuser toute exportation vers Israël et les Etats arabes de matériel de guerre provenant de stocks et de refuser toute nouvelle demande de fabrication d'armes destinées à...	fr
8.11.1955	10963		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Der Bundesrat nimmt Kenntnis vom vorstehenden Bericht über den Ablauf und das Ergebnis der Wirtschaftsverhandlungen mit Frankreich und genehmigt das vorgelegte Abkommen.	de
4.11.1955	10964		Proposition	France (Economie)	Bericht über den Ablauf und das Ergebnis der Wirtschaftsverhandlungen mit Frankreich.	de
11.11.1955	10965		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Politique)	Les propositions faites par la commission permanente de conciliation franco-suisse en vue d'apporter une solution aux deux différends qui sont élevés entre la France et la Suisse sont acceptées.	fr
9.11.1955	10966		Proposition	France (Politique)	Il s'agit de la décision du Conseil fédéral de porter devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse, de deux différends qui n'ont pas pu être résolu sur le plan diplomatique : d'une...	fr
11.11.1955	10967		Procès-verbal du Conseil fédéral	Bons offices	Le Conseil fédéral décide à titre interne que la Suisse accepte de participer au travail de la commission appelée à superviser la procédure d'auto-détermination du Soudan.	fr
5.11.1955	10968		Proposition	Bons offices	Rapport sur la question de l'émancipation du Soudan contenant une brève chronologie historique et un aperçu sur les principales dispositions de la convention anglo-égyptienne du 12.2.1953, les...	fr
24.10.1955	10969		Rapport	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Pendant la 3e Session du Conseil des Ministres les actes constitutifs de l’Eurofima ont été signés. Comme ordonné par le Conseil fédéral, la délégation suisse n’a pas participé à des pourparlers sur...	fr

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