Dossier CH-BAR#E2001B#1000/1508#178*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E2001B#1000/1508#178*
Titre du dossier Convention concernant le contrôle du commerce des armes et des munitions, signée le 10.9.1919 à St-Germain (1919–1920)
Référence archivesB.56.41.12.2
Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
3.3.192044475pdfNoteSociété des Nations
Volume
Prise de position au sujet de la demande formulée par la Grande-Bretagne d’adhérer à la convention relative au contrôle du commerce des armes et des munitions. Réserves suisses à ce sujet.


fr
13.11.191944360pdfNoteSociété des Nations
Volume
Le gouvernement britannique invite le Conseil fédéral à adhérer à la convention du 10 septembre sur le contrôle du trafic des armes et à observer d’ores et déjà les conditions prévues par la...
en