Dossier CH-BAR#E2001C#1000/1535#1636*

Documents disponibles (2 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
4.9.1936	53766		Lettre	Société des Nations	Le Conseil fédéral informe le Secrétaire général de la SdN, Joseph Avenol, des intentions générales de la Suisse concernant la modification du Pacte de la Société des Nations et se réserve la...	fr
4.9.1936	46208		Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	La Suisse doit saisir l'occasion d'une éventuelle réforme du Pacte de la SdN pour exprimer son opinion sur certains problèmes fondamentaux.	fr