Dossier CH-BAR#E2001C#1000/1535#1636*


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DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
4.9.193653766pdfSchreibenVölkerbund Le Conseil fédéral informe le Secrétaire général de la SdN, Joseph Avenol, des intentions générales de la Suisse concernant la modification du Pacte de la Société des Nations et se réserve la...
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4.9.193646208pdfBundesratsprotokollVölkerbund
Volume
La Suisse doit saisir l'occasion d'une éventuelle réforme du Pacte de la SdN pour exprimer son opinion sur certains problèmes fondamentaux.


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