Dossier CH-BAR#E2001C#1000/1535#1636*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
4.9.1936	53766		Letter	League of Nations	Le Conseil fédéral informe le Secrétaire général de la SdN, Joseph Avenol, des intentions générales de la Suisse concernant la modification du Pacte de la Société des Nations et se réserve la...	fr
4.9.1936	46208		Minutes of the Federal Council	League of Nations	La Suisse doit saisir l'occasion d'une éventuelle réforme du Pacte de la SdN pour exprimer son opinion sur certains problèmes fondamentaux.	fr