Dossier CH-BAR#E2010A#1993/292#73*


Vorhandene Dokumente (1 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
8.6.197853629pdfSchreibenMarokko (Wirtschaft) Le 6.6.1978, l’accord sur l’indemnisation des ressortissants suisses touchés par les mesures de reprise, par l’État marocain, d’immeubles agricoles ou à vocation agricole a été signé. L’aboutissement...
fr