Dossier CH-BAR#E2005A#1991/16#4*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
15.1.1976	52067		Notice	Coopération technique	Rappel des origines du projet de loi sur l’aide au développement et aperçu des conclusions du rapport complémentaire à la loi et des amendements proposés par le Conseil fédéral et par le Conseil...	fr
2.1976	52068		Procès-verbal	Coopération technique	Beratung über den Zusatzbericht zum Bundesgesetz über die Entwicklungszusammenarbeit sowie über den Gesetzesentwurf und die Änderungsbeschlüsse des Nationalrates.	ml
1.4.1976	52069		Notice	Coopération technique	Il semble nécessaire d’édicter une ordonnance d’exécution de la loi sur l’aide au développement et il serait alors opportun de combiner l'entrée en vigueur de la loi avec celle de l'ordonnance...	fr
7.9.1976	52071		Notice	Coopération technique	Douze remarques sur le projet d'ordonnance d'exécution de la loi de coopération au développement. Il est regrettable que le texte élaboré ait été distribué à l'extérieur avant examen interne et qu'il...	ml
12.12.1977	52074		Procès-verbal du Conseil fédéral	Coopération technique	Die Verordnung über die internationale Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe sowie die Einsatzverfügung für die beratende Kommission für internationale Entwicklungszusammenarbeit tritt in...	de
29.6.1977	52073		Procès-verbal du Conseil fédéral	Coopération technique	Der Bundesrat beschliesst das Inkrafttreten des Bundesgesetztes über die internationale Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe auf 1.7.1977. Die ergänzende Verordnung soll dem Bundesrat im...	ml