Dossier CH-BAR#E2001E-01#1988/16#3454*

Documents disponibles (4 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
8.12.1977	51100		Lettre	Royaume-Uni (Politique)	Staatminister F. Judd empfing E. Thalmann vor der Unterzeichnung des Doppelbesteuerungsabkommens um ihm seiner grossen Befriedigung über seinen Besuch in Bern mitzuteilen. Die Gespräche hatten ihn von...	de
27.10.1976	51168		Procès-verbal du Conseil fédéral	Royaume-Uni (Économie)	L’ambassadeur de Suisse à Londres est autorisé à signer le protocole additionnel entre la Suisse et le Royaume-Uni afin de modifier la convention sur les doubles impositions en matière d’impôts sur le...	ml
6.6.1977	51207		Procès-verbal du Conseil fédéral	Royaume-Uni (Économie)	Les négociations tendant à une révision de la convention de double imposition avec le Royaume-Uni ont abouti sur une nouvelle convention. L’ambassadeur de Suisse à Londres est autorisé et chargé de...	fr
5.4.1978	51208		Procès-verbal du Conseil fédéral	Royaume-Uni (Économie)	Le Conseil fédéral décide d’engager des négociations avec le Royaume-Uni en vue d’élaborer le projet d’une nouvelle convention de double imposition en matière d’impôts sur les successions.	fr