Dossier CH-BAR#E2001E-01#1988/16#2893*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E2001E-01#1988/16#2893*
Ancienne cote CH-BAR E 2001(E)-01/1988/16  vol.705
Titre du dossier Enquête schweiz. Bankiervereinigungen betr. Wahrung schweiz. Vermögensinteressen in Kuba (1976–1978)
Référence archivesB.34.66.01
Composant complémentaire Kuba

Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
16.11.197849662pdfLettreCuba (Economie) La Banque nationale de Cuba considère les certificats de possession dont la date est postérieure à la nationalisation comme une preuve de propriété insuffisante pour une indemnisation. Afin d'éviter...
fr
18.12.197849663pdfLettreCuba (Economie) Afin d’indemniser les porteurs suisses de titres nationalisés, la Banque nationale de Cuba réclame des certificats dont la date d’émission est antérieure aux dates critères. Selon l’Association suisse...
fr