Dossier CH-BAR#E1001#1000/6#94*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
18.8.1952	8949		Proposition	France (Economie)	Proposition du DPF pour la dénonciation, avant le 30.8.1952, de l'accord financier franco-suisse du 16.11.1945. Cette dénonciation intervient en raison des charges excessives que l'application de cet...	fr
11.12.1952	8050		Proposition	Guerre de Corée (1950–1953)	Le DPF propose de mettre à disposition de l'UNKRA le solde du don au CICR en faveur de la Corée. Cette proposition fut accepté par le Conseil fédéral le 23.12.1950.	fr
25.11.1952	8921		Proposition	Aide humanitaire	Action d'émigration de l'Aide suisse à l'Europe au Brésil.	fr
10.10.1952	9281		Proposition	Organisations non gouvernementales	Es trifft zu, dass sowohl die Campagne européenne de la jeunesse (CEJ) und das Institut international de la presse zumindest zu einem gewissen Teil aus amerikanischen Geldern finanziert werden. Es...	fr
22.8.1952	7741		Proposition	Commission de surveillance des nations neutres pour l'armistice en Corée (NNSC)	Confirmation de la décision du 17.12.1951 à propos de la participation de la Suisse à la NNSC. Le DPF doit obtenir des conditions acceptables pour la participation et le DMF est chargé de préparer une...	fr