Dossier CH-BAR#E1001#1000/6#94*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
18.8.19528949pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Proposition du DPF pour la dénonciation, avant le 30.8.1952, de l'accord financier franco-suisse du 16.11.1945. Cette dénonciation intervient en raison des charges excessives que l'application de cet...
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11.12.19528050pdfProposalKorean War (1950–1953) Le DPF propose de mettre à disposition de l'UNKRA le solde du don au CICR en faveur de la Corée. Cette proposition fut accepté par le Conseil fédéral le 23.12.1950.
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25.11.19528921pdfProposalHumanitarian aid Action d'émigration de l'Aide suisse à l'Europe au Brésil.
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10.10.19529281pdfProposalNon Governmental Organisations Es trifft zu, dass sowohl die Campagne européenne de la jeunesse (CEJ) und das Institut international de la presse zumindest zu einem gewissen Teil aus amerikanischen Geldern finanziert werden. Es...
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22.8.19527741pdfProposalNeutral Nations Supervisory Commission (NNSC)
Volume
Confirmation de la décision du 17.12.1951 à propos de la participation de la Suisse à la NNSC. Le DPF doit obtenir des conditions acceptables pour la participation et le DMF est chargé de préparer une...
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