Dossier CH-BAR#E22#1000/134#932*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
13.3.1901	42767		Rapport	Conseil fédéral et Chancellerie	Point de vue du DFJP sur la communication avec l’étranger: en général il revient au Conseil fédéral de communiquer avec les légations étrangères. Pour des affaires urgentes ou de moindre importance,...	de
18.3.1901	42768		Proposition	Collaboration avec les autres Départements en matière de politique étrangère	Les départements fédéraux doivent en principe passer, dans leurs rapports avec les légations étrangères, par l’intermédiaire du Conseil fédéral ou du DPF.	de