Dossier CH-BAR#E22#1000/134#932*


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DateTypeSujetRésuméL
13.3.190142767pdfRapportConseil fédéral et Chancellerie
Volume
Point de vue du DFJP sur la communication avec l’étranger: en général il revient au Conseil fédéral de communiquer avec les légations étrangères. Pour des affaires urgentes ou de moindre importance,...
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18.3.190142768pdfPropositionCollaboration avec les autres Départements en matière de politique étrangère
Volume
Les départements fédéraux doivent en principe passer, dans leurs rapports avec les légations étrangères, par l’intermédiaire du Conseil fédéral ou du DPF.
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