Dossier CH-BAR#E22#1000/134#1929*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E22#1000/134#1929*
Ancienne cote CH-BAR E 22(-)1000/134  vol.351
Titre du dossier Vorbereitungsarbeiten für verschiedene internationale Übereinkommen (1893–1893)
Référence archives6.1.1.1
Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
2.9.189342528pdfLettreQuestions de droit international
Volume
Instructions pour les délégués à la Conférence de droit international privé de La Haye de 1893: en l’absence d’un droit national, c’est en Suisse le principe de la territorialité qui inspire les...
fr
10.189342529pdfRapportQuestions de droit international
Volume
Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.


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