Dossier CH-BAR#E21#1000/131#85*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E21#1000/131#85*
Ancienne cote CH-BAR E 21(-)1000/131  vol.44
Titre du dossier Verteilung der Flüchtlinge und Kostenbeteiligung, sowie Heimschaffung (1864–1864)
Référence archives11.2.1.3
Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
8.6.186441504pdfCirculaireRussie (Politique)
Volume
Nécessité de répartir les réfugiés polonais entre les cantons. Modalités pour leur entretien et mesures générales à prendre à l’égard des autres réfugiés.
fr
22.6.186441507pdfNoteRussie (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral repousse le reproche de tolérer une assistance ostensible aux réfugiés polonais qui complotent contre la Russie.
fr