Dossier CH-BAR#E21#1000/131#78*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E21#1000/131#78*
Titre du dossier Untersuchung gegen die deutschen Flüchtlinge Becker, Lommel, Hattemer, Heinzen und andere (1848–1849)
Référence archives11.2.1.1.4.1.01
Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
23.1.184941012pdfPropositionReich allemand (Autres)
Volume
Critique de la surveillance exercée sur les réfugiés allemands dans les cantons frontières. Rappel à ces cantons de la circulaire du 30.11.1848.


de
28.4.184941027pdfLettreReich allemand (Autres)
Volume
Sur l’expulsion de Heinzen de Genève et les compétences du Conseil fédéral en matière de police des étrangers.


fr