Dossier CH-BAR#E21#1000/131#78*


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DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
23.1.184941012pdfAntragDeutsches Reich (Andere)
Volume
Critique de la surveillance exercée sur les réfugiés allemands dans les cantons frontières. Rappel à ces cantons de la circulaire du 30.11.1848.


de
28.4.184941027pdfSchreibenDeutsches Reich (Andere)
Volume
Sur l’expulsion de Heinzen de Genève et les compétences du Conseil fédéral en matière de police des étrangers.


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