Dossier CH-BAR#E2#1000/44#79*

ArchivesArchives fédérales suisses
▼
▶
Cote d'archives		 CH-BAR#E2#1000/44#79*
Ancienne cote CH-BAR E 2(-)1000/44  vol.5
Titre du dossier Beitritt der Schweiz zur Erklärung [des Pariser-Kongresses] vom 16.4.1856 betr. das europäische Seerecht in Kriegszeiten. Beitrittserklärung verschiedener Staaten, Revision und Interpretation der Erklärung (1856–1885)
Référence archivesB.231
Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
21.6.185641234pdfPropositionRelations multilatérales
Volume
Examen de l’opportunité pour la Suisse d’adhérer à la déclaration du Congrès de Paris du 16.4.1856 sur le droit maritime en temps de guerre. Proposition d’y adhérer.

Congrès de Paris
de
16.5.185663166pdfLettreQuestions de droit international Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr